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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13479

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/13479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13479 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZP N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me GENEAUX - Me DUVAL DELAVANNE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION re

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cf1211936937a1f504
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/13479

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/13479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/13479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZI N° minute : 25/ Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [U] [S] NEE [G] M. [H] [D] PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b03cb412de3258e7f9

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