Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-13.541 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13541

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/13541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13541 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UFL AFFAIRE : M. [J] [F] (Maître [Localité 8] KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e3d02bad2f30af738b6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/13541

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/13541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/13541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA6X N° minute : 25/ Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [J] [O] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT J

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b43cb412de3258e8d9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13541

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/13541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DELRUE Me SEGUNDO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IG4 N° MINUTE : 14 Assignation du : 05 Novembre 2024 Jonction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b971e5a74b6b14092b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1