Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13725
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13725
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRL N° de Minute : 25/668 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-[Localité 7] METROPOLE HABITAT, venant aux droits de l'OPAC de [Localité 8] HABITAT. C/ [L] [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13725
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/13725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/13725 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JKP N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE PRESTIGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Julien
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