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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-13.740 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/13740

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/13740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBS5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [G], [U], [C], [K], [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e587cdc6046d47cf5187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13740

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/13740

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13740 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZUA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me DAMMAME Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à M. [U] [Z] Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3146dd062d9f810e1d0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1