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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/13826
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/13826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 17 février 2026 délibéré et mise à disposition le 17 mars 2026 N° RG 24/13826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SCT MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13826
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB4Y N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [V] [Y] [I] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE L
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