Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13862
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/13862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13862 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HXO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eléonore DANIAULT - #B0282 DEFENDERESSE BANQUE TEJARAT AVOCAT DEFENDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13862
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13862
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13862 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCAB N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A., [J] C/ , [W], [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE
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