Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-14.027 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14027

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/14027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14027 N° Portalis 352J-W-B7I-C566P N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me LAVENU-BOZZETTO - Me PERICARD - Me BOTTE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd544cdc6046d4709fa54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14027

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/14027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14027 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCOD N° de Minute : L 25/00489 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [K] [C] C/ Société MACIF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b769da36895046848e2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14027

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/14027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me LAVENU-BOZZETTO - Me BOTTE délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14027 N° Portalis 352J-W-B7I-C566P N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4bd7a459da3dcdea9e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/14027

    TJ Marseille, 31 déc. 2024, RG 24/14027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Décembre 2024 N°Minute : 24/1394 N° RG 24/14027 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5245 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL [9] - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e5df1c1d126b1996305e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1