Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14256
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/14256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14256 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGL DEMANDERESSE Mme [J] [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques VOCHE, Me [J] CARIOU - #E0687 DEFENDERESSE S.A. ALLIANZ VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Emma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14256
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/14256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDAM N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [O], [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/14256
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/14256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me VOCHE - Me CARDON délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14256 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGL N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles