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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14387

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 24/14387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [I] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/14387 N° Portalis 352J-W-B7I-C6J2M N° MINUTE : 7 Assignation du : 19 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. La Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 692dec879a90c834372af36f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14387

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/14387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/14387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6P3 MF/SR JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE : Mme [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b409da3689504684421

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1