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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-14.454 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14454

    TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 24/14454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/14454 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDPA JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. OUEST FUNERAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 810 992 818, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a707b93c619cd1f3af044
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14454

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/14454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/14454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GBY N° MINUTE : Assignation du : 26 novembre 2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f995cdc6046d47af175e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1