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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14503

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 24/14503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14503 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDRV N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [M] [E] C/ [O] [I] [A] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e11cdc6046d471755dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14503

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/14503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ALR N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GIOVANNETTI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d11211936937a1f557

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