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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14533
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/14533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SAINT GENIEST (T0004) Me ROUCH (P0335) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/14533 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MTD N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/14533
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/14533
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD5Z N° de Minute : L 25/00676 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.C.I. COMMANDANT BAYARD C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 202
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