Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14568

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/14568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14568 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KAC N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [F] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c64dcdc6046d47bb76cf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14568

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/14568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14568 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KAC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFUS DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel DE LAAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a531033cf481c39a4545

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles