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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj75056 n° 24/14674

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/14674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 52] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/14674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PBQ N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mai 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbf6b8b4c741e13dddf

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