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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14753
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/14753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14753 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LFC DEMANDEURS M. [J] [K] Mme [Q] [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me André-françois BOUVIER-FERRENTI - #P0106 représentée par Me André-françois BOUVIER-FERRENTI - #P0106 DEF
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/14753
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/14753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me BOUVIER-FERRENTI, - Me BESLAY délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14753 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LFC N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATE
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