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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15134

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/15134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Dominique DEMEYERE Copie certifiée conforme à: -Me Dominique DEMEYERE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/15134 N° Portalis 352J-W-B7I-C55Q6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f776cdc6046d47aef1fc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15134

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/15134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/15134 N° Portalis 352J-W-B7I-C55Q6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Adresse 1], est représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959a22996ce544820898

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