Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15134
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/15134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Dominique DEMEYERE Copie certifiée conforme à: -Me Dominique DEMEYERE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/15134 N° Portalis 352J-W-B7I-C55Q6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2024 JUGEMENT
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15134
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/15134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/15134 N° Portalis 352J-W-B7I-C55Q6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Adresse 1], est représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Dominiq
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