Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15295
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/15295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/15295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PZS DEMANDEUR M., [V], [A] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier BOUILLOT de la SELEURL XAVIER BOUILLOT AVOCAT - #C0052 DEFENDERESSES S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles