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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-15.388 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15388

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/15388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/15388 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ITD N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d69bcdc6046d472e2b22
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/15388

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/15388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/15388 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ITD N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c172b7e1b6bf1d7c97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1