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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20101

    TJ Tours, 15 oct. 2024, RG 24/20101

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20101 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDZG DEMANDERESSE : Madame [W] [B] née le 16 Février 1968 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 671031b49dbc6e3232c02955

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