Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/82144
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/82144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 24/82144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VMP N° MINUTE : CE Me [Localité 7] CCC Me YON CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. AMACLIO PRODUCTIONS RCS DE [Localité 9] : 829 087 121 [A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles