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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00022

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC7E Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 [U] [N] C/ E.U.R.L. [F] MACONNERIE, représentée par M. [Q] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226b7cdc6046d47666594
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00022

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00022

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUAS Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d1ccdc6046d4765b02e
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00022

    TJ 85194, 7 mai 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C62D JUGEMENT : 07 Mai 2026 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST / S.C.I. MLVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EX

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07d2cdc6046d47fa795a
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00022

    TJ 13108, 7 mai 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 07 Mai 2026: Copie certifiée conforme: Me Olivier MEFFRE - Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW4-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf3c3cdc6046d47f8e348
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00022

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E337Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 MINUTE N°2026/264 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[F] c/ [T] [E] Copie délivrée à prefecture Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f65cdc6046d477f563b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00022

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00022

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/172 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPNX JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cais

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149f7cdc6046d477ee855
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00022

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [V] [Z] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESPF Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c182cdc6046d470dd7b3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00022

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00022 N° Portalis 352J-W-B7J-DBM4Z [1] [1] MINUTE N°3 JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f6b0cdc6046d47aedd82
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/00022

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KZGA JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16c98cdc6046d4781a314
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00022

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° RG : 25/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNU Minute N° : 43/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 31 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats : en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80593cdc6046d47aff18e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00022

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/00022

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 Mars 2026 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NH5Q AFFAIRE : Mme LE COMPTABLE PUBLIC REPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced40acdc6046d47e7f3db
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00022

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDIG NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 26 mars 2026 DEMANDERESSE Société Banque Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b39dcdc6046d472fc5fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XV Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a84bcdc6046d4716850d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 25/00022

    TJ 29232, 25 mars 2026, RG 25/00022

    Le 25.03.2026 Notification aux parties et avocats par LRAR CE à Me BALK NICOLAS JUGEMENT D’ORIENTATION du 25 Mars 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FL7C Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10492cdc6046d47e1dd4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 25/00022

    TJ 58194, 17 mars 2026, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLK3 JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2026 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. assisté de Frédéric O

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2076cdc6046d470ad12f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/00022

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS DECISION DU 16 Mars 2026 N° 26/00012 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZC5 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Sandrine FARRO, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de BLOIS Assesseurs : Denis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3776cdc6046d470cdb7f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00022

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EST AFFAIRE S.A. INTERNATIONAL BUSINESS BANK [Localité 1] C/ [U] [R] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54a74cdc6046d47a3cd6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00022

    TJ 68066, 12 mars 2026, RG 25/00022

    N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOGA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil sous-section 4, statuant en référé N° RG 25/00022 N° Portalis DB2F-W-B7J-FOGA RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f0becdc6046d4785ce4b
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/00022

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00022 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63ZG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 mars 2026 DEMANDERESSE Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SA inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34d7dcdc6046d4779204e
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00022

    TJ 37261, 10 mars 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWCO N° MINUTE : 2026/21 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029

    Lire la décision → Vérifier la source 69b290dacdc6046d47661bf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1