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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00063 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00063

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCS3 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [G] [E] C/ [V] [R], [M] [R] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027d5cdc6046d47075684
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00063

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00063

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE /, AIMALE,, SCALESE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOK3 N° 26/00061 Du 26 Mars 2026 Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b878cdc6046d4717db04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00063

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSK4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSK4 Minute n° Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MARS 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00063

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3US MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cd3cdc6046d47f5b1d2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00063

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYET N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

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  • tj Autre décision avant dire droit tj22278 n° 25/00063

    TJ 22278, 6 mars 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2RB N° MINUTE : 17/02026 PROCÉDURE : Contestation de la décision de recevabilité prononcée par la Commission de Surendet

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00063

    TJ 59350, 4 mars 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 04 Mars 2026 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AL5 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT, avocat au barreau de LILLE, postulant, et la SELARL PUGET LEOPOLD

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2ad4cdc6046d47133767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00063

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00063

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00063 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHY N.A.C. : 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. ALIMENT BETAIL LIMOUSIN RCS de [Localité 1] n°438 246 852 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d4fcdc6046d47ba25db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00063

    TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 25/00063

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Février 2026 N° RG 25/00063 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ4X N° MINUTE 26/00105 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] C/ [A] [P] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f38ecdc6046d47860be2
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 25/00063

    TJ 2b033, 6 févr. 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 06 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUP Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69869acbcdc6046d474c0f36
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00063

    TJ 68066, 6 févr. 2026, RG 25/00063

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 15] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 3] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00063 N° Portalis DB2F-W-B7J-FP7O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69868fc3cdc6046d474b640a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj79191 n° 25/00063

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [L] [Z] C/ Société [9], S.A. [17] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOZK Dossier [6] : ref 00325009226 Notifié le : - [9], [17], Mme [Z] - Dossier - BDF JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 A l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986800fcdc6046d474a60dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00063

    TJ 53130, 4 févr. 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBAZ N° MINUTE : 26/00057 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHI

    Lire la décision → Vérifier la source 699f78bacdc6046d47bd5a6a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00063

    TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYUP JUGEMENT DU 03 Février 2026 [B] [K], SMJPM COTE D'OR VYV3 BOURGOGNE, C/ Société SDAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92c5bcdc6046d4790fb70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00063

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00063

    AFFAIRE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 3 février 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’angelina Céailles, greffière, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69858d12cdc6046d47270bdd
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00063

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00063 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JI5 JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e10fcdc6046d47126a11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00063

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00063

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRY4 AFFAIRE : [M] [K] épouse [C] C/ [P] [H], S.A. AGPM ASSURANCES NAC : 62A COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Janvier 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c2fccdc6046d470d8cbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00063

    TJ 40192, 22 janv. 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 26/00011 AFFAIRE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 22 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f028cdc6046d47f36829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00063

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/00063

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBL2 En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 25/00063

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00063

    N° de Minute : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOFT COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b2aecdc6046d472f29da

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