Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00082 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00082

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL6 Adoption de : Monsieur [E], [B], [T] [S] par : Monsieur [P] [R] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6985373dcdc6046d471e26c8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00082

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFNQ Minute : 26/00019 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5b3cdc6046d4712ee08
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00082

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG : 25/00082 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PR N° dossier BDF : 000424022835 DEMANDEUR DÉBITEUR : Madame [E] [B] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f883cdc6046d47190649
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00082

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00082

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00016 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LM MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee8dcdc6046d4731cfab
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00082

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00082

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00007 DOSSIER : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIIX Copies délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 15 JANVIER 2026 Nous,Camille SAMBRÈS, juge placée déléguée aux fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf2acdc6046d47b41d67
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00082

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00082

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUI Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 696697d9cdc6046d472d4912
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00082

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XXN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. M2M FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6973de22cdc6046d477be9e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00082

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNTK Minute : 2026/10 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [D] [K] [I] [T] divorcée [G] C/ [F] [J] veuve [X] [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/202

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48edcdc6046d47359ea1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00082

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00358 Nature : 88G N° RG 25/00082 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGAS [W] [Z] [K] [P] épouse [Z] c/ [8] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee8675782d5f06c71f74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00082

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4VT 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Marie-cécile GARRAUD Me Claire NELSON COPIE délivrée le 22/12/2025 à Rendue le VINGT DEUX DECEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6949979875782d5f0647769b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00082

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00082

    Minute n° 25/133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 18 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFXE A l'audience publique des référés tenue le 18 Novembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69841efccdc6046d47f66580
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00082

    TJ 03185, 10 déc. 2025, RG 25/00082

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00082 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ47 N.A.C. : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 10 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. BOURRAT LOGISTIQUE RCS [Localité 8] 917 250 136 [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946488275782d5f06e96136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00082

    TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00082

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N°140/2025 ROLE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH , Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946993a75782d5f06f79f3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00082

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D67Z JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Syndic. de copro. DE LA [Adresse 15] représenté par son syndic en exercice la SAS FOLLIOT 50 immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b7075782d5f06ca2e4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00082

    TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00082

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4GJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [S] [D], demeurant Lieudit

    Lire la décision → Vérifier la source 694804a575782d5f06258fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00082

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00082

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFIX Minute N° : 25/00687 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-christophe TIXADOR, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c47375782d5f0620dca2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00082

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00082

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697896fecdc6046d47da7c38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00082

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00082

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement rendu en audience publique, en premier ressort. Déclare impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de la S.C.I. GRACIEUSE. Fixe à la somme de 1 500 euros

    Lire la décision → Vérifier la source 697973f9cdc6046d47ed3336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00082

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00227 Affaire : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2K Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26123cdc6046d4701e6c3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00082

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW3Q N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW5R 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69758f0bcdc6046d479f4e47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1