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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00109

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00109 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD4D Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [X] [L] [E] [W] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2f7cdc6046d47d7b039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00109

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/292 AFFAIRE : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TAI Copie à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO M. [L] [I] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd757ecdc6046d47c83580
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00109

    TJ 68066, 23 mars 2026, RG 25/00109

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] , [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Adresse 3], [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FU5S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30466cdc6046d47d1e586
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00109

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/00109

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFZ7 du 20 Mars 2026 affaire : S.C.I., [V] c/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST Copie certifiée conforme délivrée à Me Yves LE MAUT Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abaacdc6046d47b28af6
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj14118 n° 25/00109

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVD Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 20 Mars 2026 SGC, [Localité 2] C/ , [E], [I], [T], [L] épouse, [E] et LEURS CREANCIERS Copies e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708dacdc6046d473a227d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00109

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFZR EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7f5dcdc6046d471310fd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00109

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 12 Mars 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RBV MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00109

    TJ 57463, 11 mars 2026, RG 25/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQE Minute n° S DÉBITEURS : Madame [V] [C] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9397bcdc6046d47f64472
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00109

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX2G Adoption de : Madame [Z] [D] épouse [P] par : Monsieur [S] [R] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740e1cdc6046d47685ad4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00109

    TJ 70550, 3 mars 2026, RG 25/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 1] / FRANCE Madame [S] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78867cdc6046d476d638e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00109

    TJ 44184, 24 févr. 2026, RG 25/00109

    24 Février 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRZR  Ord n° [R] [T] c/ E.U.R.L. ALCA MACONNERIE , S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURNACES, S.A.R.L. [Localité 1] COORDINATION Le : Exécutoire à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS Copies conformes à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b373cdc6046d476fbe8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00109

    TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 25/00109

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57ac0cdc6046d47a6e21f
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 25/00109

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWSW N° de minute : [D] [N], épouse [B],[Q] [B] c/ SCI MADELEINE, représentée par Monsieur [U] [A] DEMANDEURS Madame [D] [N], épouse [B] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c94fcdc6046d4706c6c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00109

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00109

    -- N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUAI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [P], demeurant [Adresse 1] ETG [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER - CARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6996cc62cdc6046d47edfc9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00109

    TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42Y [C] [J] C/ [O] [W] CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FÉVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1292acdc6046d47e160d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00109

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00109

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acae14cdc6046d47e29fae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00109

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00109

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFRP AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.S. ASSIMON TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8094acdc6046d47b03e10
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj08105 n° 25/00109

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESOG  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Février 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 698b88e0cdc6046d47cbf56c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00109

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00109

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWSJ AFFAIRE : [K] [F] C/ CAF de la [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Madame [K] [F], demeurant [Adresse 1] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f7dcdc6046d47add5be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00109

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00109 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEKA Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [T] [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cce2cdc6046d47bbeed1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1