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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00116 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00116

    TJ 62041, 11 déc. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6P5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 20 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697a556fcdc6046d4702e7b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00116

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K36H N° Minute : AFFAIRE : [O] [P] C/ Organisme [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [P] et à Organisme [9] Le Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08f475782d5f06c90892
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00116

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/00116

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFHM DEMANDERESSE : S.A.S.U. [10] Sis [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Micha

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b81075782d5f061ff623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00116

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET4P Minute Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 01 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PE

    Lire la décision → Vérifier la source 694683a275782d5f06f3cbf9
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00116

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00116

    N° Minute : 2025/592 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [U] [B] [G] [Q] épouse [X] Par [P] [N] [K] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUS4 A l'audience de la Chambre de la filiation G, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfdabcdc6046d478b74a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00116

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00116

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLAL Minute n° Litige : (NAC 88U) / Contestation de l’indu de 4 958.23 € de pension d’invalidité (période du 01.04.2024 au 31.08.2024) - CRA du 20.03.2025 Le pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945953a75782d5f06c7e14e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00116

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3F Code NAC : 78E ENTRE Madame [E] [U] [I], née le [Date naissance 13] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba8d1cdc6046d4726d7d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00116

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTY MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [E] [P], [K] [P] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Monsieur [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie C

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad4c4cdc6046d470c67be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00116

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3NR NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69461bd575782d5f06df4b1b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00116

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VA BDF N° : 000424029465 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [P] [T] C/ [18], [14], [21], [24], [34], [27] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 691da5ea02bad2f30af8b2ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00116

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00116

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/529 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQG4 JUGEMENT AFFAIRE : [11] C/ [Y] [W] épouse [K] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6e04322238c08a04d71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00116

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00116

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690d18221f8a20b91001ad01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00116

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00116

    MINUTE N°25/02945 DOSSIER N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4QR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d010e1f8a20b910006c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00116

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00116

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUMD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e1ce097417ee1c0dd88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00116

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00116

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454bb04bd026099a0e465
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00116

    TJ 67437, 28 oct. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRFF N° de minute : 25/00046 Copie délivréeà Me Catherine BERNEZ Me Jean WEYL le : République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8c11f8a20b910f7e818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00116

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDR DEMANDEUR : La SA FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed517e08341cb4a8bc1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00116

    TJ 30007, 17 oct. 2025, RG 25/00116

    MINUTE : 25/00116 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXZ AFFAIRE : [P] [H], CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] C/ [M] [J] DEBATS : 17 Octobre 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28896e97b8c1829955e76
  • tj Prononce le divorce accepté tj19272 n° 25/00116

    TJ 19272, 17 oct. 2025, RG 25/00116

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 25/00116 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDNC NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [H] [W] épouse [E], née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30077e08341cb497cd39
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00116

    TJ 71270, 14 oct. 2025, RG 25/00116

    N° du ROLE : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4YT 28Z Autres demandes en matière de succession N° MINUTE 25/164 Madame [Z] [D] [E] Monsieur [T] [I] [P] [E] C/ Maître [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric BRAILLON Me Arnaud PIARD + 1 copie + 1 copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67991f444f3ad06a3c047

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1