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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00119 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00119

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/00119

    DOSSIER N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HT7 Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [C] C/ [P] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : [O] [C] [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c3d7cdc6046d47da5630
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00119

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/00119

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa77facdc6046d47b03694
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00119

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UVG JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca5d2cdc6046d477f1bcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00119

    TJ 83050, 13 févr. 2026, RG 25/00119

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2026 MINUTE N°26/ TPX [Localité 1] N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVGA JUGEMENT DU 13 Février 2026 FRANCE TRAVAIL PACA c/ [Q] [F] Le : - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698f92efcdc6046d47454512
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00119

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/001

    Lire la décision → Vérifier la source 698f896ecdc6046d47446acb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00119

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00010 ORDONNANCE DU : 10 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAZ4 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00119

    TJ 50129, 10 févr. 2026, RG 25/00119

    DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5JU AFFAIRE : S.C.I. DE LA BUCAILLE, [L] C/ S.C.I. RIP MAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 FEVRIER 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9fb9cdc6046d4746708f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00119

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZD N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. MAISONS & CITES- SA D'HLM territoire de, [Localité 3] C/ , [B], [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5fdcdc6046d47cf615b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00119

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWUS Minute n° 26/21 du 02 février 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5816cdc6046d47b66397
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00119

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 25/00119

    MINUTE N° 26/17 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEZU INTERETS CIVILS AFFAIRE : [P] [F], [M] [T] C/ [E] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69863064cdc6046d473c6246
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00119

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PQ JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ea9bcdc6046d475f26ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00119

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5N3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 7] N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5N3 Minute n° copie certifiée conforme le 13 janvier 2026 à : - M. [K] [E] copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a7fccdc6046d47c8ab45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00119

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00119

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GG7A Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [I] C/ Organisme ODHAC 87 CCC le CE le TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba995cdc6046d47cb827f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00119

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMUZ MINUTE N° : Société CONSUMER FINANCE c/ [B] [R] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Me Djamila RIZKI, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claude PRIOU-GADALA COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c2acdc6046d47a8c4d3
  • tj Sursis à statuer tj64445 n° 25/00119

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBVO JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.C.I. FTM C/ [I] [K] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4acdcdc6046d47368d68
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00119

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00119

    Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPOO TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 5] [Localité 4] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 16 Décembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9209cdc6046d473e2846
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00119

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMN DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [T], [N], [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7decdc6046d47b4f564
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00119

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00119

    MINUTE N° N° RG 25/00119 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUN S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Monsieur [E] [C] [Y] Madame [R] [J] épouse [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947981975782d5f061d59a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00119

    TJ 28085, 5 déc. 2025, RG 25/00119

    ============== Minute : GMC Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR3G ============== [A] [Z] née [B] C/ [Y] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 05 Décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1aa5cdc6046d4713ba04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00119

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00119

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ URSSAF DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00119 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK2X Minute N° -

    Lire la décision → Vérifier la source 694598b075782d5f06c876a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1