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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00122

    TJ 67437, 3 févr. 2026, RG 25/00122

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR2X _________________________ Minute N° 26/00035 JUGEMENT DU 03 Février 2026 __

    Lire la décision → Vérifier la source 69864edecdc6046d47465cf9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00122

    TJ 45234, 2 févr. 2026, RG 25/00122

    Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/122 N° Portalis DBYV-W-B7J-HCEV Minute n° : JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : M. [J] ASSESSEUR représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6985657bcdc6046d472156ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00122

    TJ 81004, 23 janv. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 Minute : n° 18 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEL5 N.A.C. : 52E AFFAIRE : S.A.R.L. RF81 prise en la personne de son représentant légal / S.C.I., [Adresse 1] prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac04bcdc6046d478ac161
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00122

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 2] [Localité 4] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRDW JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 22 Janvier 2026, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b9c6cdc6046d472b5d60
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00122

    TJ 67437, 16 janv. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR5R Minute N° 26/00038 DU 16 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b3f0cdc6046d470529a6
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00122

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 64 AFFAIRE : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VEM Copie exécutoire à : - SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbd65cdc6046d474484e7
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56121 n° 25/00122

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55SX - Jugement du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55SX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 14 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [E] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6dbdcdc6046d47876432
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00122

    TJ 62765, 13 janv. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00001 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA3S Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69946dedcdc6046d47b06441
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00122

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKIY Minute : 25/389 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribunal judiciaire de Créteil par

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b4975782d5f06dcaf92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00122

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRB Minute JCP n° 610/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946058b75782d5f06dbc600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00122

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 2] N° RG 25/00122 N° Portalis DB2I-W-B7J-C2Z3 Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [D] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ea9ccdc6046d47a6cc30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00122

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLP Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 4] Madame [V] [H] épouse [B] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd5475782d5f06cfc8b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00122

    TJ 53130, 15 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° 25/00176 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EARW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [X] [K] née le 08 Juin 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Odi

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e958cdc6046d477c9615
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00122

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° : 25/00201 Références : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5TN Affaire : [M] [K] épouse [J], [Z] [J] C/ [D] [J], S.C.E.A. VAN VICTORIA Copies délivrées le : CE + CCC à Me SADOT CE + CCC à Me LETEURTOIS CCC ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69806e6ccdc6046d479c01aa
  • tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 25/00122

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2235 N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQL Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 697c37d3cdc6046d4732ff87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00122

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00122

    MINUTE N° N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUV S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Monsieur [G] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 697f53fbcdc6046d4784a877
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00122

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [M] [K] de

    Lire la décision → Vérifier la source 694601ae75782d5f06db269a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00122

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHMQ Minute n° 25/00274 Société HABITAT 70 C/ M. [N] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] Copie exécutoire et copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6278cdc6046d47bba16b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00122

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00122 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2253cdc6046d470aefe3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00122

    TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00122

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [E] [D], demeurant 8 Bis, C

    Lire la décision → Vérifier la source 694863fe75782d5f062dc7d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1