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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00211 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00211

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 25/00211

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00211 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXQY Décision du 01 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 69751678cdc6046d47981f32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00211

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00211

    Minute n° N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQU JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de la DRÔME DÉFENDERESSE : Madame [S] [P], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 694700b575782d5f060acf7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00211

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 572/25jcp N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRN5 Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946156e75782d5f06de4f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00211

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00211

    N°Minute:25/00380 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5CQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 5] assisté de Maître Mélanie MAINGOURD de la SARL CASALEX, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7b675782d5f06d98a8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00211

    TJ 59183, 20 nov. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00211 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2MM N° Minute : 25/00281 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [V] née le 18 Mars 1960 à [Localité 6] (NORD), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Adrien T

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a5e75782d5f06e1a703
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00211

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4QC JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 18 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 7] DÉFENDEUR(S) : Mme [W] [F] M. [J] [F] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69836727cdc6046d47e4459c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00211

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00211 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKP ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [B] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691b012a5222181ceeb9cff4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00211

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00211 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCYO Nature affaire : 72I N° de minute : 25/368 du 6 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant s

    Lire la décision → Vérifier la source 691497624322238c089e3144
  • tj MEE - expertise tj15014 n° 25/00211

    TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 25/00211

    Ordonnance N° : 25/00031 du 05 Novembre 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCSE Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [I] [V] [W] [F] M. [G] [E] [Y] [F] Mme [S] [R] [U] [F] C/ Mme [Z] [J] [F] M. [L] [B] [F] Mme [N] [V] [H] [F] M. [M] [F] ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9461f8a20b910f7f4f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00211

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [N] [X] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69767747cdc6046d47b2ef25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00211

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRR ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRR ============== [M] [Z] C/ CHARTRES METROPOLE, CHARTRES METROPOLE EAU, S.A.R.L. ELO TRAVAUX PUBLICS MI : 23/00194 Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63b943d68eab408b5751
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00211

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ3T N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [C] [M] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16bd1f8a20b910019abf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00211

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWA6 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LES GRAVIERES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690117e42481d356bd28ae9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00211

    TJ 84007, 20 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHE Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR ASSOCIATION DES TAXIS RADIO AVIGNO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00211

    TJ 25388, 20 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5QG N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Yannick BARRE Me MULLER Préfet Exécutoire délivrée le à : Me Yannick BARRE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6811bf444f3ad06a426de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00211

    TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 25/00211

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFS Demandeur Défendeur S.A.S.U. FERROPEM domiciliée : chez Me D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00211

    TJ 14366, 16 oct. 2025, RG 25/00211

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Didier PILOT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPOP Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le seize Octobre deux mil vingt cinq, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bb34e97b8c182998685e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00211

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00211

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/00211 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL3G ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeb0c07170de10e5b380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00211

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53TT Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e847e08341cb4977869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00211

    TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 25/00211

    JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371688dcb0e97e8fd5e4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1