Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00220 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00220

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00220

    / N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NARY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Anoja RAJAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c76dcdc6046d47b0365c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00220

    TJ 35288, 5 mars 2026, RG 25/00220

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1080fcdc6046d473c2396
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 25/00220

    TJ 60057, 19 févr. 2026, RG 25/00220

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me VANOUTRYVE - Me SIMON - Me LEBAUPAIN CCC à : - Régie - Expert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FT34 ******* ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12cdccdc6046d47e19da4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00220

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00062 Nature : 88B N° RG 25/00220 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ7Y MSA SUD [Localité 1] c/ [L] [X] Notification aux parties le 13/02/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac13fbcdc6046d47d38a86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00220

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00220

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYOV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. AYRIKAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yannic

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7aeccdc6046d47df3af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00220

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 127/26jcp N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ7K JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : S.C.I. IRC [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP FUMAGALLI VAST PALMAS, avocats au barreau de BEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db94cdc6046d47bd0590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00220

    TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5NC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEURS:

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfb0fcdc6046d47f417b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00220

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNSV Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5edecdc6046d47adca34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00220

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQDQ MINUTE N° : Société CDC HABITAT c/ [J] [I] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [J] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [D] [H] COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 699824a5cdc6046d470fb109
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00220

    TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00220 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2MO N° Minute : 26/00029 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SAS BLEU MARINE RCS de [Localité 2] 324 044 593, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69869268cdc6046d474b8d41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00220

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00220

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOSQ NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [X] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38facdc6046d47b2e36f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24037 n° 25/00220

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00020 DOSSIER N° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6KP CODE NAC :53B JUGEMENT le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Berge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c7fecdc6046d4789aedb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00220

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHO4 Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64cfcdc6046d47bbd5b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00220

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT7D N°MINUTE : 26/00028 Le seize janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 698522ebcdc6046d471ca3a6
  • tj MEE - incident tj33063 n° 25/00220

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5RM INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5RM Minute AFFAIRE : [E] [L], [A] [L], [X] [L], [K] [L], [D] [L] épouse [B], [P] [L] C/ [G] [H] épouse [F], [U] [H], [R] [H], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984abc3cdc6046d470997e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00220

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 113 AFFAIRE : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQG Copie à : Maître David BRUN Le : JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69842aa2cdc6046d47f87a91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00220

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2OW DEMANDEUR : La Société SAVOISIENNE HABITAT dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f8ebcdc6046d47190ccf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00220

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00220

    N° minute :2026/19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.S. THIREST, demeurant 27 Rue Maréchal Joffre - 57100 THION

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c872cdc6046d47f0656e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00220

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YZK CADUCITÉ Minute : DU : 15 Janvier 2026 Société [11] (vref 300661082100010260607-15, 300661082

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a6b4cdc6046d47edd751
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00220

    TJ 60159, 15 janv. 2026, RG 25/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQR Entre: DEMANDEUR S.C.I. GOVAN immatriculée au RCS de [Localité 8] so

    Lire la décision → Vérifier la source 696958cacdc6046d477225c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1