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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00238

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4PR Minute : 26/43 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69735fe5cdc6046d476957dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00238

    TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5BI JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 697a51f7cdc6046d4702b6a5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00238

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00238

    N°Minute: N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7GY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[6], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69681232cdc6046d47527202
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00238

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00238

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00238 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55H4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 03 Août 1967 [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6983621ecdc6046d47e370cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00238

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00238

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTNO _________________________ Minute N° 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69694f44cdc6046d477185e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00238

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00238

    Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Guillaume FEUILLET (case) La copie authentique à : [D] [U] (LS) + 3 copies au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00005 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIQV TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69837fd7cdc6046d47e75620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00238

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00238

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSQD DEMANDEUR : Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me André TURTON, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69841953cdc6046d47f60897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00238

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQT Minute N° 26/00019 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00238

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 N° Portalis DBXA-W-B7J-GC6X DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69712a5ccdc6046d47283bb9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00238

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00238

    N° minute : 2026/10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CORMONTAIGNE, demeurant 4 RUE PIERRE PUCHE - 57530

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00238

    TJ 50147, 5 janv. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7NH JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 05 JANVIER 2026 ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697345e1cdc6046d47673a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00238

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] JCP FOND N° RG 25/00238 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TR2 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc cabinet [I] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d6d0cdc6046d47cd5c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00238

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUAI MINUTE N° : 26/00009 S.A. FLOA c/ [U] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b1d0cdc6046d472a97de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00238

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 25/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVG JUGEMENT N° 25/695 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e1dcdc6046d47927174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00238

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/00238

    89E MINUTE N°25/553 19 Décembre 2025 S.A.R.L. [7] C/ [10] N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEQ4 CCC délivrées le : à : - SARL [6] - Me COLMET-DAAGE FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 697baab4cdc6046d47291b82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00238

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FR MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, substitué par Maître Antoine CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946986f75782d5f06f77d33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00238

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES C/ S.A. SMA SA, S.C.I. MASSY PARIS RPE DEMANDERESSE La société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, venant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00238

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/00238

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN6H AFFAIRE : [V] / [F] DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] demeurant 895 route de Nicoule, 07160 LE CHAMBON DE DORNAS représenté par Me Timothée VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 697d69ebcdc6046d4757da36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00238

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00238

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00238

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00238

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [X] __________________ N° RG 25/00238 N° Portalis DB26-W-B7J-INVJ JB/OC Minute n°25/00508 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1