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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00243

    TJ 81004, 13 févr. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Minute : n° 26 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHEP N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.A. QBE / S.A.R.L., [I], S.A.S., baron charpente, S.A.S. MOSAIKA, S.A.S. societe de travaux publics et prives TPP81

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2bacdc6046d478af672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00243

    TJ 60057, 12 févr. 2026, RG 25/00243

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Emmanuel JALLU - Me Annabelle PONTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FVT4 ******* ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés te

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12ccfcdc6046d47e19ca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00243

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00243

    Affaire : N° RG 25/00243 N° Portalis DBXY-W-B7J-FIW6 Minute : 26/00037 Le 09/02/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQUET - Me VEILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfa3cdc6046d47bc2004
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00243

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00243

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOWI NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RHENUS LOGISTICS FRANCE C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3911cdc6046d47b2e5e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00243

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/32 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6WR CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le Tribunal composé de Frédérique POLLE, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a3ccdc6046d4746002f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00243

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSU ============== Ordonnance du 02 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSU ============== [A] [E] C/ [X] [K], [P] [K], [M] [K], [V] [D], [I] [K], [C] [O] Copie exécutoire délivrée le à Me Helia DA SILVA Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a2d6cdc6046d47290924
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00243

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00243

    Jugement du 30 Janvier 2026 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69852cfccdc6046d471d6e50
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj98735 n° 25/00243

    TJ 98735, 19 janv. 2026, RG 25/00243

    Notifiée le 20/01/2026 La copie exécutoire à : Me CHAPOULIE (case) La copie authentique à : [M] [B] et [K] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00008 EN DATE DU : 19 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB36-W-B7J-DITE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a5c9cdc6046d47b7c7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00243

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3MR DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 696eaee2cdc6046d47ec23ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00243

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQFG MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [G] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cc99cdc6046d475d82b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00243

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00243

    N°Minute: N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7HC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [K], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 6968120acdc6046d47526eaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00243

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOJO Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 3] Madame [I] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc52bcdc6046d472b1d27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00243

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00243

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTP3 _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69694f63cdc6046d477187e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00243

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 3 AFFAIRE : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZL7 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Nora ANNOVAZZI Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc46bcdc6046d47453f28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00243

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56O Le Copie + copie exécutoire Me AKTAN Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b67f7cdc6046d471d8297
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00243

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C46X DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)

    Lire la décision → Vérifier la source 69747955cdc6046d4786d6bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00243

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00243 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUBO MINUTE N° : 26/36 S.A. CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE CREDIT LIFT c/ [L] [I], [P] [I] Copie certifiée conforme le : à : - M. [L] [I] - Mme [P] [I] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0cc9cdc6046d47faa9c3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj85194 n° 25/00243

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00243

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5QA AFFAIRE : [D] [G] C/ [V] [X] veuve [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [G] née le 12 Avril 1952 à [Localité 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ea4cdc6046d47e74173
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00243

    TJ 70550, 24 déc. 2025, RG 25/00243

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc93cdc6046d47352e3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00243

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00243

    53B Minute N° N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694b172975782d5f06664a99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1