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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00245

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00245

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XW S.A. FLOA C/ M. [W] [T] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac57cccdc6046d47dacbe2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00245

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00245

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Lionel SAPIR CCC + CE Me Virginie ANFRY 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00245 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQBC Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadb1dcdc6046d47ba7629
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00245

    TJ 81004, 27 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHJE N.A.C. : 58E AFFAIRE :, [D], [I] / S.A. PACIFICA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2dccdc6046d478af88d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00245

    TJ 38544, 26 févr. 2026, RG 25/00245

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ7F NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [B], [C] [Q] C/ S.A.R.L. [H] ET [O] ESPACES VERTS, S.A.S. LCBAG MAISONS IDEALES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9441cdc6046d47b2c018
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00245

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J4C JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca786cdc6046d477f398f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00245

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3MT DEMANDEUR : Etablissement public OPAC SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP GIRARD-MADOUX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00245

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00245

    DU : 13 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [U] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00245 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTK Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa066cdc6046d47467e93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00245

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00245

    RE F E R E N° Du 13 Février 2026 N° RG 25/00245 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRAY 54G c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Me Caroline RIEFFEL

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8a4ecdc6046d474479e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00245

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00245

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQ3 _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98d5cdc6046d4745ce65
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00245

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5U N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [W] [G] épouse [R] Débiteur(s), trice(s) : [G] Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb171cdc6046d47cece21
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00245

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 25/00245 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCSX BDF N° : 000225000917 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. [47] C/ [X] [V], [C] [U] épouse [V], [Z]., [40], [22], [Localité 39] [31], [43], [28],

    Lire la décision → Vérifier la source 698680fdcdc6046d474a722a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00245

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00028 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6XQ CODE NAC :5AZ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a47cdc6046d474600d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00245

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZW Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cc5cdc6046d4721ced5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00245

    TJ 45234, 2 févr. 2026, RG 25/00245

    Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL MEDICAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/245 N° Portalis DBYV-W-B7J-HET5 Minute n° : JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : M. [P] ASSESSEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698565a8cdc6046d472159ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00245

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00245

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7NO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69869041cdc6046d474b6bb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00245

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKS DEMANDEURS : Madame [P] [G] [O] [X] née le 23 Mai 1987 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856529cdc6046d47215185
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00245

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 25/00245

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNOD Minute n°26/ Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle du 30.05.2024 (tendinopathie chronique de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3aefcdc6046d471db44a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00245

    TJ 68066, 21 janv. 2026, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTLK Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 16] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTLK RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c6e4cdc6046d47f045d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00245

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00245

    N° minute : 2026/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7YJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant 34, hameau des trois sources - 57

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c847cdc6046d47f06234
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00245

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5B MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [B] DEFENDEUR(S) : [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f8d8cdc6046d475feff4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1