Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00245 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00245

    TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVDL 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffa6ccdc6046d4794665a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00245

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00245

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4CS DEMANDERESSE Madame [L] [T] [W] née le 14 Septembre 1968 à [Localité 12] de nationalité Française Thérapeute, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6970046acdc6046d470a4fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00245

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00245

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00245 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3MW Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [F] [W] [I] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 696fefe0cdc6046d470921a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00245

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00245

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5Q2 AFFAIRE : [A] [U] époux [U], [Z] [B] [U] épouse [U] C/ S.A.R.L. PHOTO’ELEC, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee95ccdc6046d478ea0c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00245

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00245 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUBU MINUTE N° : 26/38 S.A. BNP PARIBAS c/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume [Localité 7] COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6a8cdc6046d478c03fd
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00245

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNF2 MINUTE n° 25/00280 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c106cdc6046d47f3817c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00245

    TJ 70550, 24 déc. 2025, RG 25/00245

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc99cdc6046d47352eba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00245

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKJ6 DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [C] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Edmond

    Lire la décision → Vérifier la source 69a815ffcdc6046d4778996f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00245

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZD Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 69486d9375782d5f062e7b4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00245

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3EV DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie GIRARD-MADOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6946929375782d5f06f67af0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00245

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVH4 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [I] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c5675782d5f06152f31
  • tj Accorde une provision tj07186 n° 25/00245

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00245

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN6I AFFAIRE : [K] / CPAM DE L’ARDECHE DEMANDERESSE : Madame [E] [K] demeurant 4 RUE ADRIEN JOUVE BAT 3 PORTE 4, 07400 LE TEIL assisté de l’UDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b89275782d5f06cefa14
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00245

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/00245

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EJ AFFAIRE : .FRANCE [1] / [Q] [H] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42eacdc6046d47b3e035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00245

    TJ 97120, 9 déc. 2025, RG 25/00245

    Ordonnance de référé du 12 Décembre 2025 - N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMC4 Page sur Ordonnance du : 09 Décembre 2025 N°Minute : 25/00464 AFFAIRE : [P] [Z] [S] C/ [W] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Gérald CORALIE SELARL LACLUSE & CESAR TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6958567375782d5f069a880c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00245

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 593/25JCP N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCX JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : SEMDC CDC HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 697f59dccdc6046d4785184a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00245

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00245

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00245 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db4d75782d5f060377b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00245

    TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYRM Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [U] [S], née le 03 janvier 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e2a75782d5f0619d6c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00245

    TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 25/00245

    MINUTE N°25/00168 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5JT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [N] [P] [I] épouse [O] [J] C/ [H] [O] [J] Pièces délivrées : C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3c1cdc6046d47970e87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00245

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBW3 Dans l’affaire entre : S.A.S. CHARMAK, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 490 551 827, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca8375782d5f06214eda
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/00245

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYTE Minute 25/108 [Z] [H] épouse [O] C/ [J] [C] [O] Assignation du 17 janvier 2025 Ordonnance de clôture du 08 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd5e75782d5f06d520df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1