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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00248 Tout effacer
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  • tj Consultation tj07186 n° 25/00248

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2301cdc6046d47a818be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00248

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00248

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IR2 Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9129bcdc6046d47f2a197
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00248

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00248 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3K6 Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 [N] [T] épouse [S] [U] [S] épouse [R] [D] [S] [L] [S] C/ [E] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26012cdc6046d476084db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00248

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00248

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUW6 AFFAIRE : [F], [Y] [R] C/ S.A. ACM IARD NAC : 58G COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président LES GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1393acdc6046d4741a876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00248

    TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00248

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGE AFFAIRE : [Z] Y CORTIJO / [M] [B] DEMANDERESSE : Madame [W] [N] demeurant 36 Rue Sadi Carnot, 07100 ANNONAY repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3077cdc6046d47aa56d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00248

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00248

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00248 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQBI Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix neuf F

    Lire la décision → Vérifier la source 69988373cdc6046d472177d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00248

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYUD 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 FEVRIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b40cdc6046d4760294d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00248

    TJ 81004, 13 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Minute : n° 33 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHKN N.A.C. : 63A AFFAIRE :, [Y], [W] / Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES MUTUELLE, Caisse CPAM DU TARN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2c2cdc6046d478af6e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00248

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF2B NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 13 janvier 2026 Entre La société ALLIANZ IARD SA dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fd2cdc6046d47175421
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00248

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00248

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3SN MINUTE N° : 119 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baee3cdc6046d47ce9c46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00248

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00022 AFFAIRE N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUJV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69863bd8cdc6046d47428a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00248

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGVG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [O] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8d56cdc6046d47cc3fc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00248

    TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/00248

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ5L NATURE AFFAIRE : 58G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [S] C/ Compagnie d’assurance GENERALI, CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5706cdc6046d47ad37eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00248

    TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 25/00248

    N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYTB Code NAC : 58E Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [U] [L], née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e95ecdc6046d47315233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 25/00248

    TJ 46042, 3 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZXJ N°Minute : 26/00029 DEMANDEUR SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 12-21 Quai d’AUSTERLITZ - 75013 PARIS Représentée par Maître Catherine GAUTHIER, de la SELARL LEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31148cdc6046d470cd27b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00248

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00248

    Cour d’appel de [Localité 9] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00248 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPZQ JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc68bcdc6046d47d092c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00248

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3MX DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) ayant son siège social [Adresse 4] (Suède), représentée par sa succursale e

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f8f9cdc6046d47190dc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00248

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00248

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFBS NAC : 5AE AFFAIRE : [A] [V], [X] [V] C/ [R] [C] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c956cdc6046d472ce104
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00248

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00248

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4UW / Chambre 5 AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2facdc6046d47491540
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00248

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOB ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [U] [V], [I] [V] Expédition exécutoire délivrée le à Expédition cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6984680ecdc6046d47002c7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1