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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00258 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00258

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAHO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [M] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia RAHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6996cac0cdc6046d47edd1a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00258

    TJ 68066, 18 févr. 2026, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT35 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00258 N° Portalis DB2F-W-B7J-FT35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69983d00cdc6046d4717b7d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00258

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVP Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6488cdc6046d47225603
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00258

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00258

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXA3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f5ecdc6046d47aca914
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00258

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/00258

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG7C DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 2] [Localité 1] BELGIQUE représentée par Me Antoi

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  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00258

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00258 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUFE MINUTE N° : 26/00200 S.A. ANTIN RESIDENCE c/ [U] [W] Copie certifiée conforme le : à : - Maître Aude LACROIX - Mme [W] - Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 13] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b0e9cdc6046d472a79f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00258

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00258

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par décision insusceptible de recours, Constate le désistement d’instance ; Constate en conséquence l'extinction de l’instance enrôlée sous le n° RG 25-258 et le dessaisissement du tribunal;

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f87cdc6046d47a56b95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00258

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5JE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef61cdc6046d47f35ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00258

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50Z N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKM MINUTE N° : [B] [G] c/ S.A.S. DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6968024dcdc6046d475145da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00258

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00258

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4WK N° MINUTE 26/00035 AFFAIRE : [Q] [J] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative

    Lire la décision → Vérifier la source 69a172d1cdc6046d47e80d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00258

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00258

    ORDONNANCE RG : 2025/258 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 10 Novembre 2025 par le conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [A] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271678cdc6046d47a29bae
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00258

    TJ 65440, 23 déc. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 23 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVLH 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

    Lire la décision → Vérifier la source 694b028775782d5f0664b476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00258

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00258

    copies délivrées le / /2025 à CCC Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00258 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQGN Minute n° : 2025/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix huit Décembre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946415775782d5f06e8202f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00258

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NM N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.C.I. LES GRANGES DU PRINCE C/ [T] [X] [J] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946accb75782d5f06fb3ca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00258

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57C2 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. LITTORAL AUTOMOBILES, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1c1fcdc6046d4730fcce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00258

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RF DEMANDEUR : Madame [K] [Z] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat la SCP RGM Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec62dcdc6046d477a71ea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00258

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00258

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORB AFFAIRE : [U] / [C] DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] demeurant 21 Impasse Claude Monet, 07500 GUILHERAND-GRANGES représenté par la SCP GRAVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dd675782d5f06effbe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00258

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00258

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00258 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f5d75782d5f06c6ed45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00258

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00258

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYO4 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 69457d6b75782d5f06c2f89f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00258

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/00258

    DOSSIER N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JCZ Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 3 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON C/ [D] [B] [Y] [F] épouse [B] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69788790cdc6046d47d9325c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1