Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00259 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00259

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZK Minute n° 64/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3eacdc6046d470f1efb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00259

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPY BDF N° : 000324019343 Nac : 48J JUGEMENT Du : 12 Février 2026 S.C.I. [1] C/ [L] [P], TOTALENERGIES expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8ca8cdc6046d4744aebb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00259

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVNW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e74cdc6046d47cd675e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00259

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00259

    Minute n° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWLA Affaire : [L]- CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [O] [L], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me HOCDE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 699744b7cdc6046d47fa5fc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00259

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00259

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4RG DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] [Adresse 1] dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0633cdc6046d47f4fb58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00259

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00259

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP64 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e59eccdc6046d4720654e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00259

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLB JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54690cdc6046d476f5b7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00259

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY6W Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX 1ère affaire : n° 259/2025 : DEMANDERESSE Mme [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69847800cdc6046d47021f69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00259

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00259

    MINUTE N° N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2R3 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [J] [W] Monsieur [B], [I], [P] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b80bcdc6046d470bca4f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00259

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAH4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: -EAU DU BAS LANGUEDOC, dont le siège social est sis Chez SOGEDI - [Adresse 16] no

    Lire la décision → Vérifier la source 69714cb8cdc6046d472a7d03
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00259

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00006 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLFB Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71534cdc6046d473b4889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00259

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00259

    JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFD6 NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [E], [H] [K] C/ [W] [Z] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c909cdc6046d472cd9d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00259

    TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 25/00259

    AFFAIRE : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZC JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 19 JANVIER 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69843b86cdc6046d47fb0baa
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00259

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00259

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEDT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d953cdc6046d47a46e80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00259

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00259

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4WO N° MINUTE 26/00036 AFFAIRE : [U] [X] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a172cdcdc6046d47e80cac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00259

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00259

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQ6 AFFAIRE : [J] / S.A. SOCIETE D’ASSURANCES PACIFICA DEMANDEURS : Madame [Z] [J] épouse [E] demeurant 17 Quartier Saint Clair, 07340 ANDANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69751b36cdc6046d47986d46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00259

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFRO NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Monsieur [J] [N], né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4f8ccdc6046d47174df6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00259

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00259

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL64 Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N°Minute : AFFAIRE : [V] [K] C/ [M] [O] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT(S) : Me Frédérique BOUYSSOU Me Sandrine FANDO-MONTOUT TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6958561075782d5f069a7fe2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00259

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00259

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMWH - 82C Copies le 18 décembre 2025 à : Me Luc PERROUIN Me Alexandra BOULOC Me Arnaud GONZALEZ Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Charles D’ALBERT DE LUYNES Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88f40cdc6046d47e89a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00259

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NO N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Décembre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [B] [V] [T] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa025cdc6046d478e74a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1