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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00268

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYX N° MINUTE : 24 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697df663cdc6046d47620f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00268

    TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXNV JUGEMENT N° B DU : 24 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Novembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945961d75782d5f06c806a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00268

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHSU du 21 Novembre 2025 N° de minute affaire : [L] [R] c/ [M] [K] [J] [D], en sa qualité d’associé de la SCI ROBRUSAN., [F] [G] [P] [D], en sa qualité d’associé de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69812414cdc6046d47aef5ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00268

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLCN Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a30cdc6046d4721a436
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00268

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBCP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Monsieur [V] [T] Rep/assistant : Maître Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946acbc75782d5f06fb3a45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00268

    TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/00268

    RE F E R E N° Du 14 Novembre 2025 N° RG 25/00268 N° Portalis DBYC-W-B7J-LREM 72D c par le RPVA le à Me Elodie KONG, Me Gwendoline PAUL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elodie KONG, Me Gwendoline PAUL Co

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa785222181ceeb92df3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00268

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX7 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00268

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00268 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV7D N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8d71f8a20b910fff1ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00268

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGUR Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ff24322238c089d6999
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00268

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WFD MINUTE N°2025/ 582 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [M] [O] [G] c/ [R] [I], [V] [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d8e43d68eab408af971
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00268

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n°25/00529 Références : N° RG 25/00268 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYP ORVITIS C/ Mme [B] [V] M. [W] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 690a714c43d68eab408c166e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00268

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00268

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOXD Minute n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X] [T], [M], [G] [W] épouse [T] copie exécutoire délivrée le à Me LE COLLETER copie certifiée conforme délivrée le à Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00268

    TJ 27229, 29 oct. 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFEZ - ordonnance du 29 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : E.U.R.L. EMPATIENCE CONSEIL Immatriculée au RCS de [Localité 5], sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 690288c5748a422ad967b19c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77288 n° 25/00268

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBKQ N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Société SOLINTER ACTIFS 1 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69849d4bcdc6046d47073be9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00268

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZCV Minute n° : 25/271 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91eb2de0ebe408da91bcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00268

    TJ 19272, 20 oct. 2025, RG 25/00268

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00268 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFOZ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 20 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68ae8f444f3ad06a4a2d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00268

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53SJ Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Me Pierre-Alexandre LE MOING entre : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efd7e08341cb49795d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00268

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00268

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/268 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ML - ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b513ea43407b9fbaa9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00268

    TJ 97416, 1 oct. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 01 Octobre 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHSU NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 [J] [P], [Y] [X] C/ S.A.R.L. O AZUR DEMANDERESSE : Monsieur [J] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e938253ea43407b90be788
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00268

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0081 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDEX AFFAIRE : [V] [B], [N] [T] épouse [B] / La Direction Générale des finances publiques prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4ade0ebe408da9eec1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1