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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00299 Tout effacer
20 résultats · page 5 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 25/00299

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00299

    Grosses délivrées le : à : Me Elodie FOURMON à : [G] [Y] CCC aux parties par LRAR le : Saisine Aripa le :           Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOGK / Chambre de la famille B AFFAIRE : [Z] / [Y] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d741c93c619cd1f815c93
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00299

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00299

    MINUTE N° RG : 25/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUM AFFAIRE : [U] [C] C/ S.A.S. JOLY LOCATION, S.A.S. KLUBB FRANCE, Caisse CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b803ea43407b9fbb9e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 25/00299

    TJ 97416, 1 oct. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 01 Octobre 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHSV NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 [Z] [N] [H], [T] [K] C/ S.A.S.U. PRO BUSINESS DISTRIBUTION DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [N] [H] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e938203ea43407b90be6fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00299

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEMH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [I] épouse [T] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b693ea43407b9fbb26c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00299

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00299

    MINUTE N° 25/00261 DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [V] épouse [L] née le 10 Septembre 1959 à CAVAILLON (84300) Chemin Font de Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db9de0ebe408dab37f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00299

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00299 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EVCE Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac9763c15057e56ab66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00299

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00299

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ3 Minute N° : 25/00418 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DE ANGEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68899da36895046a7979
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00299

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00299

    MINUTE N°25/02804 DOSSIER N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6G7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bc3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00299

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EADR Minute n° 25/00385 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862cd8cdc6046d473c10ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00299

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00299

    LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/299 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PZ N° de minute : 25/433 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd4c6c6896192a8176c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00299

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00299

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABF du rôle général [E] [W] [P] [N] épouse [W] c/ S.A.R.L. CITYA [Localité 20] ET AUTRES GROSSES le - Me Vanessa BONNARD - Me Franck BOYER - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c2575259d001c6b56a
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00299

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20fdb3454b98788c2fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00299

    TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 25/00299

    Grosse délivrée le Minute : 25/413 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la société BANQUE LAYDERNIER, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b98e7f54efd0108e719
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00299

    TJ 64445, 4 sept. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDJG JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. DIAC, agissant sous le nom commercial MOBILIZE FINANCIAL SER

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb31528c2c8561bd8640f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00299

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCX3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11dbfb6c7973602023b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00299

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBBN (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM [T] [R] Grosse délivrée le à Me [Localité 6] Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7ac99da36895046bd979
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00299

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52L4 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [Y] épouse [P], demeurant [Adresse 6] comparante en personne Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222706dfb822279485607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00299

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFC4 MINUTE N° : 25/00188 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e46195da062e04e4903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00299

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00299 N° Portalis DB2E-W-B7I-NI27 Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e194d71c382e8b5dcf7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00299

    TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00299

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent VANRAET 100 - Me Julie VILON 60 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00393 ORDONNANCE DU

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1