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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00397

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BG JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEM [Localité 3] HABITAT C/ [W] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce098cdc6046d4749297c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00397

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV6F JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. LES MURIERS représenté par son syndic en exercice, la SAS AG-IDF - ABRI GESTION, C/ Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69743f25cdc6046d4781b77f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00397

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/00397

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWV AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [D] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfbe3cdc6046d47c2b7a6
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00397

    TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 25/00397

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 6] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHNT MINUTE N°26/06 ORDONNANCE Du 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [S] [K] [Adresse 3] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b67fcdc6046d47737073
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00397

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00397 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B66 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Yann HERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69770636cdc6046d47bba9df
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00397

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00397

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS4E AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.R.L. SARL M2 F GROUP 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b251bcdc6046d4714c6e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00397

    TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/00397

    AFFAIRE : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFQW Minute n° 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69739c26cdc6046d47700801
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00397

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPF LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb12fcdc6046d478aac7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00397

    TJ 2a004, 5 janv. 2026, RG 25/00397

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD2C JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe51a4cdc6046d47177cde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00397

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI4S MINUTE N° :25/00352 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69743d3dcdc6046d47819c26
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00397

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF7V Minute : n° 25/507 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [J] [W] épouse [N] n

    Lire la décision → Vérifier la source 697afb52cdc6046d4710219a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00397

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDJ2 N° MINUTE : 25/00701 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6148cdc6046d47c6584e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00397

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00397

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOR5 Minute JCP n° 598/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4a675782d5f060522b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00397

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00397

    MINUTE N° : 25/210 DU : 18 décembre 2025 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJB AFFAIRE : [U] C/ [S] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a71775782d5f061ea66e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00397

    TJ 16015, 17 déc. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME | ORDONNANCE EN MATIÈRE D' HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/ 387 N° RG : N° 2025/ 397 NOM DU PATIENT : [Y] [C] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebf875782d5f06063bd0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00397

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00397

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00354 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd1575782d5f06cfbbf2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00397

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3ZI S.A.R.L. LES 3 MATS c/ S.C.I. TOREPREP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.A.R.L. LES 3 MATS [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc3075782d5f06fdf1fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00397

    TJ 27229, 4 déc. 2025, RG 25/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7PT NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6979030dcdc6046d47e4b299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00397

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M435 30F Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.A.R.L. OISSEL R

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae16fcdc6046d470d2287
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00397

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : SCCV LES BLEUETS inscrite au RCS de [Localité 27] sous le numéro D 933 652 554 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 694592c675782d5f06c77fb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1