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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj51454 n° 25/00398

    TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 25/00398

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHNU MINUTE N°26/05 ORDONNANCE Du 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69839652cdc6046d47ec8c76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00398

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE2A Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [M] [S] demeurant [Adresse 8] représentée par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba6e5cdc6046d47ce0326
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00398

    TJ 38544, 7 janv. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDG Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à M. [X] [J] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00398

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI4T MINUTE N° :25/00353 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697d792dcdc6046d4758b707
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00398

    TJ 16015, 19 déc. 2025, RG 25/00398

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/392 N RG 25/00398 - N Portalis DBXA-W-B7J-GFS4 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00398

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4US JUGEMENT N° 25/677 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00398

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIEL Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : HABITAT S

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00398

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK32 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : SGC [Localité 1] COMMUNE D’[Localité 1] C/ [N] [J] Société [1] (SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00398

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00398

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00515 N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6590cdc6046d47863432
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00398

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEPS Dans l’affaire entre : Madame [T] [J] épouse [N] née le 17 Juillet 1982 demeurant [Adresse 4] - [Localité 10] Monsieur [G] [N] né le 08 Avril 1973 demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a29575782d5f06482b52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00398

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W27 N° Minute : 25/733 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LES CINQ G immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 889 233 227 prise en la personne de son représentant légal en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdb76cdc6046d472cb7e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00398

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00398

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00398 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat CGT D’ORANO DEM représenté dans la procédure par Mme [M] [K] et M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69836297cdc6046d47e385db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00398

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00398

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFAD Minute N° : 25/00710 JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69839646cdc6046d47ec87bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00398

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00398

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGJ JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. PACIFICA DEFENDEURS : Société MUTUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00398

    TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 25/00398

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPN Le 09 décembre 2025 JI/CB DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b1af75782d5f06cde0fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00398

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/398 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [Z] [X] ORDONNANCE rendue le 5 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946837e75782d5f06f3c615
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 25/00398

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 25/00398

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2Q6 NAC : 70D Demande en bornage ou en clôture DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence DUFAYEL - 6 Place Frédéric Sauvage - 76310 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69796973cdc6046d47eca37d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00398

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5J5 Minute : 948/2025 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 697b813dcdc6046d47217ce2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00398

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2108 N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF75 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 697a19c6cdc6046d47fc4522
  • tj Se déclare incompétent tj17300 n° 25/00398

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00398

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julie BENIGNO 30 - Maître Magalie MEYRAND 94 Grosse délivrée à : Maître Magalie MEYRAND 94 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00552 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6948180375782d5f0627019f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1