Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00453
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU4O DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par LEVY ROCHE SAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00453
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00453
N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFF / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFF Minute n° 25/00525 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00453
TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECJL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00453
TJ 73065, 10 déc. 2025, RG 25/00453
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2QJ Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00453
TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQA MINUTE N°2025/672 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.C.I. LE TIGRE c/ [P] [R] [Y], [X] [J] [I] épouse [Y] Copie délivrée à Monsieur [P] [R] [Y
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00453
TJ 87085, 9 déc. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHB AFFAIRE [O] [E] C/ Organisme URSSAF LIMOUSIN ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00453
TJ 74010, 9 déc. 2025, RG 25/00453
JUGEMENT : contradictoire DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZX2 / JAF AFFAIRE : [K] [G] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00453
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00453 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3N3 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° 1007 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [K] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me RIHET Copie conforme M. [K] [T] Copie do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00453
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGK Section 2 PH République Fr
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00453
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MXLC / GG Affaire : [F] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K],
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00453
TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00453
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUDK AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 novembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00453
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 2025/947 AFFAIRE : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQR Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Pierre Emmanuel VISTE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00453
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00453
5AA Minute N° N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00453
TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00453
N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54IV 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [R] , munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00453
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00453
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00453
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/00453
N°Minute:25/00453 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00453
TJ 40088, 10 nov. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [T] [L] demeurant
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00453
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHFN Nature affaire : 54Z N° de minute : du 07 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le sept novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00453
TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDYL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 06 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00453
TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00453
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00453 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HV ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à d
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