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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00455 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00455

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLMT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb182cdc6046d475f5c77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00455

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXCT MINUTE N° : 26/500 La Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9072dcdc6046d47f1a922
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00455

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSZ5 MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1] c/ [I] [X] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [I] [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24371cdc6046d475d7994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00455

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TS Le copie + copie exécutoire Maître Maryline TEIXEIRA copie [C] [B] copie à [V] [L] copie à Mme [O] [B] copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11136cdc6046d473d9b93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00455

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAM5 N° minute 26/00051 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 05 Mars 2026 par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire de SAINT-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b55bcdc6046d479c6b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00455

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00011 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [M] [F] Sous sauvegarde de justice selon ordonnance du 04/09/2024 née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd22dcdc6046d47620df8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00455

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00455

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITHU Minute N° 26/00186 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1efd7cdc6046d47f666d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00455

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/00455

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML2M COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69992377cdc6046d472f21b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00455

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00455

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4VX DEMANDEUR(S) : S.C.I. SIXEL II, représentée par son gérant M. [Q] [G] [Adresse 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avo

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00455

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00455

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00455 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2fb5cdc6046d471cbf49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00455

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00455

    10 Février 2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW2J  Ord n° [F] [I] c/ S.A.R.L. JMJ MOTORS, [Y] [P] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Me Julie CONTA la SELARL O2A & ASSOCIES la SELARL POLYTHETIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4699cdc6046d471eccfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00455

    TJ 02722, 10 févr. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CT7L N° minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff45cdc6046d473953c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00455

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQC MINUTE N°2026/ 63 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT c/ [T] [N] Copie délivrée à Maître [U]-[S] RAYNAUD-BARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e631cdc6046d471301ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00455

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00455

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUAF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : S.C.I. DU HAUT GIFFRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6dd2cdc6046d47dd1439
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00455

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00455

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2WQ Demandeur Défendeur S.A.S. TRANSDEV GRAND CHAMBERY VENANT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69856402cdc6046d47213eb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00455

    TJ 59350, 23 janv. 2026, RG 25/00455

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2B3P DEMANDERESSE : Madame [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROTELLINI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69845a3acdc6046d47fe8fd3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj28085 n° 25/00455

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C Minute : GMC JCP =================== N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUPX =================== S.A. [L] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HAUSSMANN KAINIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0291dcdc6046d470770e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00455

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMI4 AFFAIRE : , [U], [W], [D],, [B], [X] C/ , [C], [A] ☒ Copie exécutoire délivrée à : DEMANDEURS ☒ Copie à : DEMANDEURS Copie dossier Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e46cdc6046d47b18112
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00455

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00455

    LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00455 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJ7 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 696fefeacdc6046d4709223f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00455

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHFF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le 25 Octobre 1959 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a198aacdc6046d47ec1457

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1