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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00458

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00458

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LURP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Magali ARTIS, demeurant [Adresse 3], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab456cdc6046d47942aba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00458

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00458

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITH4 Minute N° 26/00008 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69817174cdc6046d47b3bbae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00458

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00458

    N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK4W - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] né le 13 Juin 1966 à [Localité 10] de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9742cdc6046d47248146
  • tj MEE- envoi en médiation tj13108 n° 25/00458

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00458

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00458 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE La société IFOA (Institut de Formation d’Ostéopathes Animaliers), Société par Actions Simplifiée au capital de 3750 euros ; dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 697a600dcdc6046d470593d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00458

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00458

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGL3 Minute N° : 26/00029 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1908ecdc6046d47eb1cc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00458

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1908 Références : R.G N° N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFY JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [C] [W] M. [V] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 698106bdcdc6046d47ad3fe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00458

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2H Nature affaire : 30B L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946512475782d5f06eaf476
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00458

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00458

    N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5I TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5I LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6947401575782d5f0613ddc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00458

    TJ 60057, 15 déc. 2025, RG 25/00458

    Répertoire Général : N° RG 25/00458 N° Portalis DBZU-W-B7J-FOO3 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] & [Adresse 2] C/ S.C.I. LE MARAIS DU VEXIN Expédition le : à : Me Marie DUFOYER Exécutoire le : à : Me Marie DUFOYER Minute n° TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee8e675782d5f06c6c0e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00458

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00458

    N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXN Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0841 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXN RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d83375782d5f0602ff7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00458

    TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00458

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOBF NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69857032cdc6046d472206c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00458

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YSW MINUTE N°2025/674 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [V] [C] c/ [L] [U], [H] [G] Copie délivrée à Madame [L] [U] prefecture Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d51cdc6046d47177f91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00458

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00458

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8ac75782d5f06d9b20b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00458

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00458

    MINUTE N° : 25/00532 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTPL AFFAIRE : [L] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SAINT CHARLES DE TOUL, [Z] [B], Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 694651a575782d5f06eb0a92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00458

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS3C MINUTE N° : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASAP c/ [T] [X] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee325222181ceeb809ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00458

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00458

    MINUTE N°25/03140 DOSSIER N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2a75222181ceeb87888
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00458

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEZP N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle MARTINS, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR La société AXA FRANCE IARD (Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a1f3cdc6046d470821f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00458

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00458

    N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 691484024322238c089c24a1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00458

    TJ 25388, 5 nov. 2025, RG 25/00458

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - ISOLEMENT - 96ème heure – POURSUITE - N° RG 25/458 N° PORTALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba80728bf9d42b6e10019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00458

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWI MINUTE N° : 25/00242 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2394195da062e04f2259

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1