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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00476

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00476

    N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG3 LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69712774cdc6046d47280a7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00476

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00476

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y2B Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69693b8ccdc6046d47704118
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00476

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQB N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. [Adresse 6] DEVENUE 3F NOTRE LOGIS C/ [U] [W] [I] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DANS LE LITIGE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00476

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYV MINUTE N°2026/ 19 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT c/ [L] [U] Copie délivrée à Monsieur [L] [U] prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 696949e9cdc6046d477130be
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00476

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00476

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHR6 Minute N° : 26/00034 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me AMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19242cdc6046d47eb8752
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00476

    TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 131/25CIV N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQIY JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Entre : Madame [I] [Y]-[G] née le 12 Février 1985 à [Localité 5] ITALIE [Adresse 1] [Localité 2] comparante Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ec275782d5f06e33736
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00476

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/00476

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PM2 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE ECHO du [Adresse 6] à [Localité 13] C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c79275782d5f06211838
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00476

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWP JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [F] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945742375782d5f06c0cfb7
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj65440 n° 25/00476

    TJ 65440, 3 déc. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERD2 N° minute : Jugement du 03 Décembre 2025 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des partic

    Lire la décision → Vérifier la source 69779cfbcdc6046d47c77ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00476

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53OI AFFAIRE : Mme [N] [V] (Me Jean-Louis MALBEC) C/ S.A. [9] (Me Cécile BILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694581b375782d5f06c3db75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00476

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCWF N° Minute 25/248 Code : 54C Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946615c75782d5f06edcb7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00476

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK7R AFFAIRE : [V] [S] [E] [H], [L] [Z] épouse [H] C/ [C] [O], [K] [Y] épouse [O] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69837eddcdc6046d47e74547
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00476

    TJ 25388, 14 nov. 2025, RG 25/00476

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 20 - ISOLEMENT - 96ème heure – POURSUITE - N° RG 25/476 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691b02295222181ceeb9e499
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00476

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/00476

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJTJ DEMANDERESSE : Mme [L] [F] [Adresse 3] [Localité 5] BELGIQUE comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5dd5cc9fa7cae6043f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00476

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00476

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d458b6588a4f89aa519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00476

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00476

    MINUTE N°25/02957 DOSSIER N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7VO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 690d003c1f8a20b910006083
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00476

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDU MINUTE N° : Association COALLIA ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM c/ [P] [S] [R] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 7] PARUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce1bdcdc6046d47498282
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00476

    TJ 29232, 28 oct. 2025, RG 25/00476

    N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FORJ Minute : 25/00191 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 28/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c46e097417ee1c0b0be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00476

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00476

    RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00476 N° Portalis DBYC-W-B7J-[Localité 7] 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY Cour d'appel de Rennes TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e987e08341cb4977cac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00476

    TJ 54395, 21 oct. 2025, RG 25/00476

    MINUTE N° : 25/00515 DU : 21 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTP4 AFFAIRE : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires C/ S.A.S. FY SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f5b977f30025a66b68aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1