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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00493

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIJ4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 07 Janvier 1978 à [Localité

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00493

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me DJOURNO Thomas Le ......................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00493

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIV LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00493

    TJ 60057, 19 déc. 2025, RG 25/00493

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Bruno DRYE - Me Guillaume OLIVAUX de l’AARPI TRUST AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 19 DECEMBRE 2025 Dossier N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR64 N° minute : 68/2025 A l'audience publique tenu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00493

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EX2 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant DÉFENDEURS : Monsieur [P]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00493

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00493

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE4G N° MINUTE : 25/00886 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [S] [N] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00493

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00493

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3WY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, immatriculé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00493

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOG / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOG Minute n° 25/00538 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69861e63cdc6046d4738c4d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00493

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. STCE c/ S.A.S. SOLS INDUSTRIELS 21 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6L2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00493

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFFH NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c17eacdc6046d4730ae47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00493

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00493

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00493 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCO7 la SCP CHICHE-COHEN AVOCATS Me Maud HAMZA la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [N] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa9e6cdc6046d470a07c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00493

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00493

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00493

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00493

    MINUTE N°25/03301 DOSSIER N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00493

    TJ 25388, 27 nov. 2025, RG 25/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 28 - ISOLEMENT – Décision n° 4 – Poursuite - N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 694705fd75782d5f060b9505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00493

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : dédendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00493 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GV N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e58775782d5f060543c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00493

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [K] [Y] épouse [I], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f13775782d5f06d88191
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00493

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00493

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDNT JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [B] [U] DEFENDEUR : [W] [O]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00493

    TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 25/00493

    Référé N° RG 25/00493 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQJJ - Page - Grosse et expédition à : -Me Martine NIQUET -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 07/11/2025 ORDONNANCE DU : 07 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQJJ AFFAIRE : S.C.I. PROMY / S.A.S. SO SUSHI [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afb64322238c08a1636b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00493

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00493

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHK Minute TJ n° 2025/673 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 8] HABITAT dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69171aa4e097417ee1c09246
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00493

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00493

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITX3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1