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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00495

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00495

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRKG Minute JCP n° 191/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0e4cdc6046d4718b387
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00495

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00495

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIP DEMANDEUR : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me FERRANDIN, substituant Me Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a795cdc6046d471674fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00495

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00495

    MINUTE N° N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPQ Société ERILIA C/ Monsieur, [H], [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0c4cdc6046d47b1b1a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00495

    TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00495

    minute n°: N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4FE Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [I], [W],, [U], [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à -, [Localité 1] HABITAT + exécutoire - Me Laura MEHUYS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59025cdc6046d47148c35
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00495

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMCZ Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c01dcdc6046d4770e0d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00495

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00495

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAUH AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [O] [G], [F] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a621c7cdc6046d474d2af7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00495

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00495

    MINUTE N° : 26/00043 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEPT NAC : 5AA AFFAIRE : INDIVISION [X] C/ [Q] [T], [M] [O] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d3e1cdc6046d47079281
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00495

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 25/00495

    DU : 19 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK3O / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69985f8dcdc6046d471b0cdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00495

    TJ 38544, 17 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du 17 Février 2026 Références : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ6V DEMANDEUR Monsieur [L] [B], demeurant Lot les Grisolles - 1 chemin d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3921cdc6046d47b2e779
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00495

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAXU N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996956bcdc6046d47e7af97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00495

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTPO MINUTE N° : S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE SA [Adresse 1] c/ [Z] [N] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Z] [N] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67c1cdc6046d47bc11bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00495

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXRA MINUTE N° : 26/319 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [N] [S] [H] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER COU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00495

    TJ 59183, 11 févr. 2026, RG 25/00495

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Emmanuelle DEBRUYNE - Me François ROSSEEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Février 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWMF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00495

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00495

    Expéditions le : Minute n° 26/00030 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F67P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00495

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00495

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVV4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7612cdc6046d47dedd9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00495

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8bedcdc6046d47449bda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00495

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00495

    10 Février 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYC  Ord n° S.C.I. SCI DE LA PREE NEUVE c/ S.A.S. BEER’S BROTHERS Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copie conforme à : la SELARL MGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46a4cdc6046d471ecdd0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00495

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIJ3 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [D] [Q] agissant en qualité de tuteur de : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183c6cdc6046d47e9d64d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00495

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00495 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILPA Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [F] [V] C/ [W] [B] épouse [U] Expédition délivrée le 06.02.26 Me Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f5ecdc6046d474b5db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00495

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLRA NAC : 28A Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : Mme [L] [F] [X] [K] épouse [S] C/ M. [D] [K] ENTRE : Madame [L] [F] [X] [K] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 9] demeurant : [Adresse 8] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 698644c0cdc6046d4745872c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1