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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00520

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544X 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. CHAUMONT demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hélène DESPREZ de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6948161475782d5f0626ddf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00520

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [N] [D] [N] c/ [L] [N] [R] [J] N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6R4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69a950ebcdc6046d47948a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00520

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00520 N° Portalis DB2I-W-B7J-C44I Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [E] [V] [N] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6981253ccdc6046d47af06bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00520

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOH MINUTE N°2025/679 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [B] [M] Copie délivrée à Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c57c8cdc6046d4738b476
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00520

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00520

    MINUTE N°25/03404 DOSSIER N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAHA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab5d75782d5f061f0399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00520

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00520

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Céline LAPEGUE 18 - Me Clémence ALLAIN - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : Me Céline LAPEGUE 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/005

    Lire la décision → Vérifier la source 694572fb75782d5f06c09261
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00520

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00520

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00520 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERZ JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [L] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd863cdc6046d472c8a6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00520

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00520

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00520 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCWQ Me Jodie DEBUICHE Maître [V] [I] de la SELARL [C] [N] BARNOUIN [W] MAZARS DRIMARACCI Me Cyril SALMIERI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6958429f75782d5f0698f200
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00520

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00520

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cfc675782d5f06d2b90c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00520

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/00520

    - N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/895 N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZW Le CCC : dossier FE + protocole -Me DOBBLAIRE -Me MAGALHAES CCC en LRAR+protocole : -Mme [N] -SAS MLV MOTORS -protocole d’accor

    Lire la décision → Vérifier la source 6976703fcdc6046d47b28619
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00520

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00520

    Minute n° N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWGM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDEURS : Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69763d62cdc6046d47acb63c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00520

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YS JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [U] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9b0ecdc6046d472588f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00520

    TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO6Q Minute : 25/00213 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 18/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691da68a02bad2f30af9178b
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00520

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/00061 AFFAIRE : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZD ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Monsieur [K] [H] [L] [R] par l’intermédiaire de son conseil, Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50e78b6588a4f89941af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00520

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66228b6588a4f89b935c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00520

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFKF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 21] DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1494322238c08a188b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00520

    TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWY6 Minute : Patient : M. [G] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0464cdc6046d477e8db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00520

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ2X Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Monsieur [X] [I] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2177e08341cb4a73e91
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00520

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7O NAC : 81C 0A JUGEMENT Du : 21 Octobre 2025 Madame [P] [Z] [S] C/ Société MEDICOOP FRANCE, rep/assistant : Me Nicolas B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f667e08341cb497a807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00520

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01543 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca5d77f30025a668dc84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1