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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00534

    TJ 17300, 10 mars 2026, RG 25/00534

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Eric CIANCIARULLO - 13 - Maître Virginie ANDURAND - 38 - Me Julie VILON - 60 - expert x1 - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b153efcdc6046d47454f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00534

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00534 N° Portalis DB2I-W-B7J-C46U Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.C.I. LES [M] C/ [E] [U] [L] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 13 janvier 2026, le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26155cdc6046d4760a05b
  • tj Consultation tj77284 n° 25/00534

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBM5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e978cdc6046d47391513
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/00534

    TJ 34032, 5 mars 2026, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/63 Affaire N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SF5 ORDONNANCE du 05 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3ecacdc6046d47ab26e0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00534

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00534

    N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI37 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [X] [V] épouse [E], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ed8cdc6046d4786c8d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00534

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM7P MINUTE N° :26/00070 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a8bccdc6046d474f02c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00534

    TJ 54395, 27 févr. 2026, RG 25/00534

    Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG n° N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS55 Minute n° 26/00040 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Commune D'[Localité 2] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f401cdc6046d470a4448
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00534

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00534

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPNS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L’HABITAT SA D’HLM C/, [M], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c6bcdc6046d47d28c87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00534

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/00534

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFKG N° MINUTE 26/00143 JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfb03cdc6046d47a2ce66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00534

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 1] MINUTE N°2026/ 95 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [K] [D] c/ [O] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f5dccdc6046d470a292f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00534

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00534

    Expéditions le : Minute n° 26/00046 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7JC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd426cdc6046d47f13637
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00534

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00534

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33J AFFAIRE : Société [Adresse 5] C/ S.A.R.L. SARL OPTIQUE REVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENT : Guillaume GRUNDELER GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f042cdc6046d47184e69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00534

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHX6 DEMANDERESSES : Madame [X] [B] veuve [L] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 10] (LOIRET) Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad5a4cdc6046d470c74de
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00534

    TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 25/00534

    Expéditions délivrées le 15.01.26 à Me Sophie GIRAULT, [V] [O] + PR Copies exécutoires élivrées le 15.01.26 à Me Sophie GIRAULT, [V] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/17 DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00534

    Lire la décision → Vérifier la source 699d30accdc6046d4788a36b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00534

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DY PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6975096bcdc6046d47955eef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00534

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00534

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVPI AFFAIRE : [R] [B], [C], [G] [H], [M] [Z], [X] [H], Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CONFL UENCE c/ S.A. [U], Société LES ZELLES, Société LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69836de7cdc6046d47e55100
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00534

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00534

    MINUTE N° : 25/01558 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00534 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [H] [S] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d15cdc6046d47acbe5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00534

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFUV Minute signée électroniquement JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [P] [I]-[X] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e17cdc6046d479c5c8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00534

    TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 25/00534

    DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU5P AFFAIRE : [O] [S] C/ S.A.S. M.A.I NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 695edc63cdc6046d478d97bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00534

    TJ 73065, 5 janv. 2026, RG 25/00534

    MINUTE N° 2026/09 DOSSIER N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 05 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69768cc8cdc6046d47b4285b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1