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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00549

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 25/00549 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47F Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 [V] [I] [W] [O] C/ S.C.I. LES BARGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26245cdc6046d4760b026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00549

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUY Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b279c8cdc6046d4763a8e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00549

    TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00549

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOSI NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f757dcdc6046d47bd1c04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00549

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32BC MINUTE N°2026/ 128 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [O] [W] [L], [H] [K] épouse [L] c/ [X] [F] Copie délivrée à Monsieur [X] [F] prefecture Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77af8cdc6046d476ca24f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00549

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00549

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIVO Minute N° : 26/00097 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2df97cdc6046d470871cd
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 25/00549

    TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 25/00549

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00549 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE La société ALBINGIA, société anonyme d’assurance au capital de 34.708.448,72 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°429.369.309, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dc0ccdc6046d47bd0fab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00549

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00549

    - N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2U6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n° N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2U6 le CCC : dossier FE : Me REIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d672cdc6046d47bc9992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00549

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/00549 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQMI Minute n°26/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69946aa8cdc6046d47b00cb8
  • tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 25/00549

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7249cdc6046d47af4f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00549

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5621cdc6046d47ad2799
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 25/00549

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/00549

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMB / JAF Cab 6 AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a069cdc6046d474c787c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00549

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [B] c/ S.A.R.L. [B] N° RG 25/00549 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6VG Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14 ORDONNANCE DU : 28 JANVIER 2026 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT Nathalie POUX, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96015cdc6046d4795d4a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00549

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00549

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSC Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Nastassia WAGNER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb18bcdc6046d47e2f824
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00549

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 06/02026 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPART.DE LA [Localité 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd117cdc6046d4761e3d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00549

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQJI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. ALCOBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cde0cdc6046d47f0caa3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00549

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00549

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00549 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c9d2cdc6046d475d5bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00549

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCB Minute n° 26/00025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6986242dcdc6046d47397598
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00549

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUFM MINUTE N° : Société SEQENS c/ [R] [U] [X] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [R] [U] [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6979387dcdc6046d47e9a78e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00549

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR3U Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR3U RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd1adcdc6046d472c0f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00549

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00549

    MINUTE : 26/00016 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQTU AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [X] [I], [P] [K] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER G

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed52ecdc6046d478d0fc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1