Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00550 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00550

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00550 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced71bcdc6046d47e82f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00550

    TJ 58194, 25 mars 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWC NAC : 60A Jugement du 25 Mars 2026 AFFAIRE : MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, immatriculée au RCS du MANS sous le n°775 652 126, prise en la personne de son représentant légal, MMA IARD, immatriculée au RCS du MANS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444a0cdc6046d47f3a69e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00550

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/00550

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LRM Minute : 26/ du : 24/03/2026 JUGEMENT , [X], [H], [I], [G] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4390ecdc6046d47f2a15c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00550

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUK5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e275cdc6046d47ceff39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00550

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00550 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47H Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. CREDIPAR C/ [U] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 20 Janvier 2026, le jugement s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc6a0cdc6046d47610c12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00550

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE2H S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'[Localité 2] C/ [H] [Z] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8365cdc6046d47c951b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00550

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00550

    N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 1] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ee2cdc6046d4786c98e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00550

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32EY MINUTE N°2026/ 129 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.C.I. DG REAL ESTATE, c/ [B] [X] Copie délivrée à Monsieur [B] [X] prefecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77afccdc6046d476ca2a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00550

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00550

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIPI Minute N° : 26/00098 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2df9bcdc6046d47087207
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/00550

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/00550

    N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[Localité 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab280fcdc6046d47c339e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00550

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00550 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGS JUGEMENT Du : 16 Février 2026 Société [Localité 3] [Localité 1] HABITAT C/ [U] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 4] e

    Lire la décision → Vérifier la source 699378e9cdc6046d479c010a
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00550

    TJ 51454, 11 févr. 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHF2 Nature affaire : 59C N° de minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Florence DIETZ, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 07 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3b59cdc6046d471dc18f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00550

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00550

    DU : 10 Février 2026 RG : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVFX AFFAIRE : S.A.S. TERTIAIRE MIXTE C/ [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbf55cdc6046d47d00500
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00550

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00550

    AFFAIRE : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [J] GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a47cdc6046d473bc727
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00550

    TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00550

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00026 N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHOM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 02 Décembre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a54fcdc6046d47294d8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00550

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 2026/105 AFFAIRE : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UY Copie exécutoire à : Maître Etienne RECOULES Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69842ae1cdc6046d47f88155
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00550

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00550

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00550 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e64acdc6046d47f2c876
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00550

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 07/00026 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT du Département de la [Localité 2], inscrit au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd11bcdc6046d4761e43c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00550

    TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 25/00550

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marc-Antoine JULIEN 121 - Me Daphné VERLUISE 102 Grosse délivrée à : Me Daphné VERLUISE 102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00023 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6977665bcdc6046d47c34f3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00550

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUFP MINUTE N° : Société SEQENS c/ [A] [G] [E] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [A] [G] [E] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9daacdc6046d4725d801

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1